MLI PATRIMOINE
Agence immobilière Immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro SIRET :
888 517 638 00019.
SAS au capital de 2000 €uros représentée par sa présidente :
Emélie Grosselin
Carte professionnelle n° 1401 2020 000 045 124 délivrée par la CCI de Caen pour l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
MLI PATRIMOINE atteste ne recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.
Assurance RCP : MMA 146 697 708
TVA n° : FR07888517638
Notre activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 104 rue de Hochfelden, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
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Loi applicable
Le site www.mlipatrimoine.com est régi par la loi française.
NOS HONORAIRES
Applicable à compter du 01 décembre 2023, Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, etc.) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
BAREME DES HONORAIRES TTC EN IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN.
-Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur sauf mention contraire.
Applicable à compter du 01 décembre 2023, à l’exclusion du neuf (VEFA), commerces, immobilier d’entreprise et terrain à construire.
En cas de délégation de mandat consenti par un autre professionnel de l’immobilier, le barème applicable est celui du titulaire du mandat initial.
| PRIX DE VENTE TTC | TAUX TTC |
| < 60 000 euros | 10% |
| 60 001 à 100 000 euros | 8% avec un minimum de 5 000 euros |
| 100 001 à 300 000 euros | 5.50% |
| Supérieur à 300 000 euros | 5 % |
BAREME DES HONORAIRES TTC EN RESIDENCES AVEC SERVICES HORS VEFA (étudiants, séniors…)
– Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur sauf mention contraire.
| PRIX DE VENTE | TAUX TTC |
| 0 à 250 000 euros | 8% |
| > 250 000 euros | 7% |
BAREME HONORAIRE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES : 10% TTC
BAREME DES HONORAIRES DANS LE NEUF :
– Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur).
– Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). – En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
BAREME DES HONORAIRES COMMERCES :
CESSION DE FONDS DE COMMERCE, DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX, PARTS SOCIALES
– Les honoraires sont à la charge du vendeur.
| PRIX DE VENTE TTC | TAUX HT |
| < 85 000 euros | Forfait 7500 euros |
| 85 001 à 120 000 euros | 10% |
| 120 001 à 250 000 euros | 9% |
| 250 001 à 325 000 euros | 8% |
| 325 001 à 500 000 euros | 7% |
| > 500 000 euros | 6% |